VAP NEWS

Le 8 novembre 2024, un amendement a été proposé à l'Assemblée nationale pour instaurer une taxe de 15 centimes par millilitre sur les produits de la vape. Cette mesure a été réduite à 5 centimes le 9 novembre, puis finalement rejetée le 12 novembre, suite au rejet du volet recettes de la loi de finances. Bien que la taxe n'ait pas été adoptée, son introduction aurait eu des conséquences majeures :

• Changement de statut : La vape serait passée du domaine de compétence du ministère de la Santé à celui des douanes, la plaçant sous le code fiscal et non plus sous le code de la santé.

• Impact sur la promotion du sevrage tabagique : Une telle taxation aurait rendu difficile la promotion de la vape comme outil de sevrage tabagique, car elle aurait été perçue comme un produit similaire au tabac.

• Risque de pérennisation de la taxe : Historiquement, une taxe introduite tend à ne pas disparaître et peut augmenter avec le temps, ce qui aurait pu affecter l'accessibilité financière des produits de la vape.

Bien que la taxe n'ait pas été adoptée, ces discussions soulignent les défis auxquels la filière de la vape est confrontée en France.

Analyse de VAP|LAB Alsace :

L'introduction d'une taxe sur la vape aurait eu des conséquences significatives sur la santé publique et l'industrie de la vape. Elle aurait pu dissuader les fumeurs de passer à la vape, une alternative moins nocive au tabac, et aurait complexifié les efforts de sevrage tabagique. Il est essentiel de continuer à défendre la vape comme outil de réduction des risques et de promouvoir des politiques publiques favorables à son utilisation.

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🗓️ Publié le 11 novembre 2024 par Guillaume Bailly
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