Canada : l’interdiction des arômes suspendue
Le 17 février 2025, la Cour fédérale du Canada a suspendu l'application de l'interdiction des arômes dans les produits de vapotage, initialement prévue pour entrer en vigueur le 28 février 2025. Cette décision fait suite à une contestation judiciaire déposée par des fabricants de produits de vapotage, qui soutiennent que l'interdiction nuirait à leur entreprise et à leurs clients adultes. La Cour a estimé que les demandeurs avaient démontré une probabilité raisonnable de succès sur le fond de l'affaire et que l'application immédiate de l'interdiction causerait un préjudice irréparable. Le gouvernement canadien a indiqué son intention de faire appel de cette décision.
Analyse de VAP|LAB Alsace :
Cette suspension offre aux autorités canadiennes l'opportunité de réévaluer les mesures proposées concernant les arômes dans les produits de vapotage. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection de la santé publique, notamment en réduisant l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes, et la préservation des options disponibles pour les fumeurs adultes cherchant des alternatives moins nocives. Une approche fondée sur des données probantes et une consultation approfondie des parties prenantes sera cruciale pour élaborer des politiques efficaces et équilibrées.
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🗓️ Publié le 17 février 2025
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